Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LOS PRIMOS et www.losprimos.fr, SAS au capital de 8 000 euros dont le siège social est 30 rue des frères lumière, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 402 938 039 R.C.S. Lyon ci-après dénommée « LOS PRIMOS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de » LOS PRIMOS » dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LOS PRIMOS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LOS PRIMOS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LOS PRIMOS. LOS PRIMOS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LOS PRIMOS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LOS PRIMOS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. La vente en ligne des produits consommables présentés dans le site est accessible aux acheteurs qui résident en France.
Abonnements
L’offre « abonnements » se présente sous deux formes :
– Abonnement confort : Le client souscrit à l’envoi d’un café de son choix pour une durée de 6 à 12 mois. Le paiement s’effectue mensuellement. Le client recevra chaque mois un poids en café (selon la souscription choisie) durant toute la durée de sa souscription. La livraison n’est pas comprise dans le prix de l’abonnement.
– Abonnement découverte : Le client souscrit à l’envoi d’un café sélectionné par LOS PRIMOS pour une durée de 3 à 12 mois. Le paiement s’effectue mensuellement. Le client recevra chaque mois un poids en café (selon la souscription choisie) durant toute la durée de sa souscription. La livraison n’est pas comprise dans le prix de l’abonnement.
Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le consommateur peut notifier sa décision à LOS PRIMOS au moyen du formulaire de contact sur le site ou de toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Le délai de rétractation ne concerne pas le café et autres produits consommables, selon l’article L121-21-8 Code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […] « 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
En cas de rétractation valablement exercée, LOS PRIMOS rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
LOS PRIMOS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card. L’Acheteur peut également utiliser son compte Google Pay, Apple Pay ou Link pour régler ses Commandes sur le Site. LOS PRIMOS ne conserve pas les détails de carte de crédit de l’acheteur. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LOS PRIMOS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client est invité à contacter rapidement via le formulaire de contact du site et à transmettre, si possible, des photographies du colis et des produits.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@losprimos.fr ; ou par voie postale à l’adresse suivante : LOS PRIMOS, 30 Rue des Frères Lumière, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure, dans un délai de trente jours de la livraison.
Concernant les machines à café, les modalités de retour dépendent du motif de la demande.
Lorsqu’un défaut relève de la garantie légale de conformité, la mise en conformité de la machine est réalisée sans frais pour le consommateur, y compris les frais de transport nécessaires. Le consommateur est invité à contacter contact@losprimos.fr afin d’organiser la prise en charge.
Lorsqu’une machine est retournée dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Celui-ci peut manipuler la machine dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications.
Pour une intervention hors garantie, les éventuels frais de diagnostic, de transport et de réparation sont communiqués au client pour acceptation avant toute prestation payante.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de LOS PRIMOS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LOS PRIMOS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation écrite de LOS PRIMOS.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. En utilisant le site www.losprimos.fr, vous consentez à ce que l’entreprise collecte, enregistre, conserve et utilise vos données conformément à la politique de confidentialité. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 mai 2019 enregistrée sous le numéro 2195286.
Archivage – Preuve
LOS PRIMOS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LOS PRIMOS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Remboursement
Suite à une décision de rembourser tout ou partiellement une commande, le remboursement aura lieu dans les 10 jours ouvrés après la demande (sous réserve d’acceptation de LOS PRIMOS).